MENTIONS LÉGALES & CONFORMITÉ RÉGLEMENTAIRE

1. Identification de l'Éditeur du Site et Déclarations Préfectorales

Le présent site internet constitue le portail officiel d'information de l'organisme associatif :

2. Hébergement de l'Infrastructure Numérique

Ce site internet civique est hébergé sur des infrastructures physiques situées sur le territoire de l'Union Européenne, garantissant la soumission pleine et entière aux normes européennes de protection des données et de neutralité des réseaux :

L'hébergement assure la disponibilité continue des informations relatives aux chantiers communaux et aux assemblées générales publiques. Pour toute question relative à l'infrastructure technique ou pour signaler un problème d'affichage, notre secrétariat bénévole peut être contacté par courriel ou par courrier postal à la mairie de Villemeux-sur-Eure.

3. Nature Non Commerciale et Cadre d'Intérêt Général

Conformément à l'article 2 de ses statuts déposés, l'association a pour but exclusif la recherche historique, la sauvegarde architecturale, la restauration manuelle bénévole et l'animation pédagogique autour des sites patrimoniaux et naturels du hameau de Saint-Evroult à Villemeux-sur-Eure.

Le présent site internet ne propose aucune transaction financière directe, ne commercialise aucun bien physique ou numérique, ne contient aucun lien sponsorisé, et ne diffuse aucun encart publicitaire payant. Toutes les activités présentées (visites, chantiers, ateliers, conférences, téléchargement de guides techniques) sont proposées à titre entièrement gracieux aux usagers.

4. Protection des Données Personnelles et Respect du RGPD

L'association applique scrupuleusement le Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016) ainsi que la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés :

• Données collectées : Les seules données collectées sur ce site sont celles volontairement renseignées par l'utilisateur via les formulaires de contact, de candidature bénévole ou d'inscription à la lettre d'information (nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, message libre).
• Finalités légitimes du traitement : Ces informations sont exploitées exclusivement dans le cadre de la gestion associative démocratique : envoi des réponses aux questions citoyennes, coordination des plannings de chantiers bénévoles, convocation légale aux assemblées générales et diffusion des comptes-rendus de restauration.
• Non-cession et confidentialité absolue : Aucune donnée personnelle n'est vendue, louée, échangée ou communiquée à des tiers commerciaux ou partenaires promotionnels extérieurs. Les fichiers sont hébergés sur des serveurs chiffrés et sécurisés.
• Durée de conservation des données : Les données relatives aux messages de contact sont conservées pour une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact émanant de l'intéressé. Les coordonnées des bénévoles actifs sont conservées durant toute la durée de leur participation aux activités de l'association, augmentée du délai de prescription légale relatif aux assurances responsabilité civile.
• Exercice des droits des personnes : Vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité, de limitation et d'effacement de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits en adressant une demande par courriel à lquehooayeho@gmail.com ou par courrier à l'attention du Secrétariat de l'association, Mairie, 35 Grande Rue, 28210 Villemeux-sur-Eure. Une réponse vous sera apportée sous un délai maximum de trente jours ouvrés. En cas de litige non résolu, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - www.cnil.fr).

5. Politique d'Exemption de Cookies Publicitaires

Fidèle à ses principes de sobriété numérique et d'éthique civique, SAINT EVROULT, TERRE D'HISTOIRE n'utilise aucun traceur publicitaire, aucun cookie tiers intrusif de profilage et aucun outil de pistage comportemental à visée commerciale.

Les seuls témoins de connexion susceptibles d'être temporairement déposés sur votre terminal sont des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement de la session de navigation et à la protection des formulaires contre les attaques informatiques automatisées (anti-CSRF et limitation de débit). Conformément aux lignes directrices de la CNIL, ces témoins strictement techniques sont exemptés de l'obligation de recueil préalable du consentement.

6. Propriété Intellectuelle et Licence de Diffusion Pédagogique

Les textes, photographies, documents d'archives numérisés, calepinages architecturaux et livrets didactiques mis en ligne sur ce portail sont la propriété de l'association SAINT EVROULT, TERRE D'HISTOIRE ou de leurs auteurs bénévoles respectifs.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou diffusion, intégrale ou partielle, à des fins non commerciales, pédagogiques, éducatives ou de recherche historique est expressément autorisée et encouragée, sous la condition expresse de mentionner de manière claire et lisible la mention de source suivante : « Document issu des travaux de l'Association SAINT EVROULT, TERRE D'HISTOIRE - Villemeux-sur-Eure ».

En revanche, toute utilisation commerciale, marchande, publicitaire ou détournée des contenus et des photographies sans accord préalable exprès du Conseil d'Administration de l'association est strictement prohibée et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.